La succession entre époux, c’est un sujet important à comprendre quand on pense à l’avenir et à la répartition des biens après le décès de l’un des conjoints. C’est une étape qui peut être source de stress, mais bien connaître les règles et droits en jeu permet d’éviter des complications. En France, plusieurs lois encadrent la succession et protègent le conjoint survivant, mais elles varient en fonction de la situation du couple (marié, pacsé, ou en concubinage). Le notaire joue également un rôle clé dans tout ce processus. Voyons ensemble comment ça marche et ce qu’il faut savoir pour bien préparer une succession entre époux.
Quels sont les droits de succession entre époux ?
Les droits de succession entre époux dépendent de plusieurs points, tels que le régime matrimonial, le testament et la composition de la famille. Il n'est donc pas évident de prédire à l'avance la part exacte du conjoint survivant.
Voici les différences entre les régimes matrimoniaux :
- Mariage : si vous êtes mariés, vous pouvez hériter sans avoir à payer d’impôts sur ce que vous recevez et vous avez une place prioritaire parmi les héritiers (enfant, parent).
- PACS : si vous êtes pacsés, vous n’avez pas automatiquement droit à l’héritage du conjoint, sauf s’il y a un testament qui le prévoit.
- Concubinage : les concubins n’ont pas de droits successoraux par défaut. Sans testament, le partenaire survivant ne reçoit rien.
Les droits légaux du conjoint survivant sont protégés
En cas de décès d’un des conjoints, la loi française veille à ce que le survivant ait droit à une part du patrimoine. Cependant, la part exacte à laquelle le conjoint survivant a droit dépend de plusieurs choses : le régime matrimonial (le type de contrat de mariage) et la composition de la famille (si le défunt avait des enfants, par exemple).
Si le couple était marié, le conjoint peut choisir de recevoir soit un quart de la succession en pleine propriété, soit l'usufruit sur l'ensemble des biens.
Et ce n’est pas tout : la loi protège le conjoint survivant en priorité, surtout depuis les dernières réformes. Par exemple, les parents du défunt ne peuvent plus réclamer une part de l’héritage, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Quel est le rôle du notaire dans une succession entre époux ?
Dans la succession, l'intervention d'un notaire est obligatoire, qu'il y ait un testament ou non. Après le décès d'un conjoint, aucun acte ne peut se faire sans le notaire. C'est lui qui gère la succession en fonction de tous les détails mentionnés et de la situation actuelle du survivant. C'est lui qui entame les démarches administratives, comme l'inventaire et la succession. Pour la suite, le notaire propose ses services juridiques : où et comment faire pour les processus de succession, comment payer moins d'impôts, il valide le testament, procède au partage des biens, etc.
Le notaire est indispensable pour sécuriser la succession
Le notaire :
- Fait l’inventaire des biens du défunt (valeur de la maison, comptes bancaires, dettes éventuelles, etc.).
- Si un testament existe, il le valide et s’assure que les règles légales sont bien respectées.
- Répartit les biens entre les héritiers.
Quels sont les frais de succession entre époux ?
Parler d’héritage, c’est aussi parler de frais. Et malheureusement, ce n’est pas gratuit. Plusieurs coûts sont à prévoir, et ils peuvent varier en fonction du régime matrimonial ou des biens à transmettre. Les principaux frais sont les droits de mutation et les honoraires du notaire. Selon le régime matrimonial, ces frais peuvent varier. Par exemple, si vous êtes en régime de communauté universelle (un régime où tout est partagé entre les conjoints), cela peut simplifier la succession et limiter certains frais.
Les frais de succession peuvent varier considérablement
Les frais peuvent varier surtout en fonction du type de mariage et du régime matrimonial choisi. Deux frais sont à payer par le successeur :
- Les droits de mutation : ces droits sont des taxes prélevées par l’État lors d’une succession. La bonne nouvelle pour les couples mariés, c’est que le conjoint survivant n’a pas à payer de droits de succession, ce qui représente une belle économie.
- Les honoraires du notaire : le notaire facture ses services selon la valeur des biens. Ses honoraires incluent la rédaction des documents, l’évaluation des biens et la gestion des démarches administratives.
Des stratégies existent pour optimiser ces coûts, notamment à travers une donation entre époux ou des clauses spécifiques dans les contrats de mariage.
Quels sont les impôts à payer lors d'une succession entre époux ?
Les impôts sont les bêtes noires des successeurs. Entre époux mariés, le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession. Cela signifie que lorsqu'un conjoint décède, l'autre ne paie aucun impôt sur les biens qu’il hérite, que ce soit de l’argent, une maison, ou d’autres actifs. Cependant, les choses changent pour les autres types d’unions. Par exemple, si vous êtes pacsé, vous bénéficiez également de cette exonération, à condition qu'un testament ait été rédigé en votre faveur. En revanche, si vous êtes concubin (vivant en union libre), vous n'avez pas droit à cette exonération. Sans testament, le concubin survivant ne reçoit rien, et même avec un testament, les taxes à payer peuvent atteindre jusqu’à 60 % sur la part reçue.
Les impôts sur la succession peuvent être optimisés
Comme mentionné plus haut, l’un des avantages majeurs du mariage (et du PACS avec testament) est cette exonération totale d’impôts. C’est un point essentiel à connaître, car cela permet au conjoint survivant de ne pas se retrouver dans une situation financière délicate, surtout si le patrimoine est constitué de logement ou d’entreprise, qui peuvent être difficiles à liquider rapidement pour payer des taxes. Les réformes fiscales récentes ont principalement visé à maintenir cette protection pour les conjoints mariés, en s’assurant qu'ils puissent hériter dans des conditions avantageuses.
Les réformes ont aussi introduit des outils comme les assurances-vie, qui permettent de transmettre une partie du patrimoine sans subir les mêmes taxes, même pour des bénéficiaires non conjoints. Ces réformes rendent donc la planification successorale encore plus importante, afin de tirer parti des meilleures options fiscales.
La succession entre époux peut sembler complexe, mais elle est bien encadrée par la loi, surtout pour les couples mariés. Le notaire, lui, joue un rôle essentiel pour sécuriser et organiser la succession. Pour bien préparer une succession et éviter les mauvaises surprises, il est toujours préférable d’anticiper en mettant en place des stratégies comme des donations ou un testament bien rédigé. Enfin, n’oubliez pas que les lois évoluent et qu'il est important de se tenir informé des réformes qui peuvent impacter la transmission de votre patrimoine.