Comprendre le principe indemnitaire en assurances

En assurance, il existe ce que l'on nomme le principe indemnitaire. C'est un concept selon lequel un assuré ne peut profiter financièrement d'un sinistre. Les indemnités touchées après un sinistre ont uniquement pour but de remédier à une situation qui aurait contribué à des dommages à l'assuré. L'article 121-1 du Code des assurances stipule que "l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.". Cela oblige un assureur à rembourser un sinistre à sa juste valeur. Par exemple, si votre téléviseur subit un dommage, votre assureur vous dédommagera en valeur d'usage ou en valeur à neuf, limitée au prix d'achat d'un nouveau téléviseur du même format. Tout cela en fonction des conditions de votre contrat d'assurance.

Quels sont les 2 principes d'indemnisation ?

Avant de comprendre les différents principes d'indemnisation, il est essentiel de savoir ce qu'est une indemnisation. Elle a pour but de réparer un dommage subi par la victime. C'est pour cette raison que l'indemnisation est aussi appelée un dédommagement. Il s'applique lorsque la victime subit un préjudice entraînant une perte financière, une perte de mobilité ou un dommage moral. En matière d'indemnisation, il y a deux principes selon lesquels les assureurs dédommagent les assurés.

• Le principe indemnitaire
• Le principe forfaitaire

Le principe indemnitaire et le principe forfaitaire : deux approches distinctes de l'indemnisation

Lorsqu'il s'agit du principe forfaitaire, le contrat d'assurance stipule un montant pour dédommager un préjudice à la conclusion du contrat. Les deux parties tombent d'accord librement, au moment de la signature du contrat, du montant des indemnités à être payées en cas de préjudice. Pour ce qui est du principe indemnitaire, le Code des assurances prévoit que l'assuré ne peut en aucun cas faire un profit ou subir des pertes du fait de l'assurance. L'assureur est tenu de rembourser le préjudice à sa juste valeur. Pour ce faire, il peut faire appel à un expert d'assurance. Ce dernier va procéder à une évaluation des torts subis avant règlement.

Quelles sont les assurances à caractère indemnitaire ?

Les assurances indemnitaires portent sur une indemnisation des biens ou des dommages corporels. Un fondement de base des assurances consiste à indemniser des dégâts matériels ou corporels subis par une victime de la manière suivante :

• en fonction du préjudice subi
• dans les limites des garanties souscrites dans le contrat
• que la victime ne s'enrichisse pas ou ne s'appauvrisse suite au préjudice

L'assuré est dédommagé pour compenser une perte. C'est l'expertise qui va déterminer la somme du dédommagement.

Les assurances à caractère indemnitaire : une protection essentielle contre les risques de la vie quotidienne

Les assurances à caractère indemnitaire s'appliquent dans le cas où l'assuré ou la victime ne peut être indemnisé pour un montant supérieur au préjudice subi. Ça comprend :

• Les cas de dégâts aux biens.
• Les assurances de responsabilité, comme la responsabilité civile (RC) des chasseurs, la RC des professionnels, qui couvre les erreurs, les oublis, les négligences ou les omissions.
• Les atteintes corporelles, y compris les préjudices aux tiers.
• Les risques divers, par exemple, les cautions, les pertes financières, ainsi que la protection juridique.

Pour les assureurs, le principe indemnitaire implique la subrogation légale. Cela veut dire qu'après avoir indemnisé l'assuré, ils peuvent se retourner contre le responsable des dégâts.

Qu'est-ce que le principe indemnitaire en droit des assurances ?

Le principe indemnitaire définit les conditions d'indemnisation d'un sinistre par les assureurs. Le droit des assurances précise les règles et les interdictions régissant une telle indemnisation.

• L'enrichissement sans cause, qui s'appuie sur l'article 1240 du Code civil stipulant qu'un dommage doit être réparé et qu'il ne doit pas faire l’objet ni d’un appauvrissement ni d’un enrichissement personnel du bénéficiaire. Légalement, l'assureur a le devoir d'indemniser un bien à sa juste valeur et se baser, le cas échéant, sur une estimation faite par un expert en assurance.
• La sur-assurance, qui correspond à une valeur déclarée supérieure à celle, réelle, du bien. Le droit en identifie deux cas : celui où il y a fraude et dol lorsque l'assuré déclare, en toute connaissance, une valeur supérieure de son bien, et celui ou, de bonne foi, l'assuré commet une erreur au moment de la déclaration de la valeur de son bien. L’article L121-3 du Code des assurances précise que l’assureur peut obtenir, outre la nullité du contrat, des dommages et intérêts en cas de dol ou de fausse déclaration volontaire de la part de l'assuré. Si la déclaration est reconnue être de bonne foi, le dol ou la fraude ne sont pas établis. Les termes du contrat d’assurance et l’indemnisation éventuelle s’appliquent uniquement jusqu’à concurrence de la valeur réelle du bien.
• La sous-assurance, qui consiste, pour un assureur, à minorer volontairement la valeur d'un bien pour payer moins de primes. Dans ce cas, l’assureur est en droit d’appliquer une décote sur le remboursement.
• L'assurance cumulative sanctionne la souscription de plusieurs contrats pour un même bien auprès de plusieurs assureurs. Ainsi, souscrire à plusieurs contrats sur sa voiture auprès d'assureurs différents, dans le but de percevoir plusieurs indemnisations, est strictement interdit par la loi.

À noter qu'en ce qui concerne les assurances-vie, le principe indemnitaire ne s'applique pas et qu'il est tout à fait possible de souscrire à plusieurs contrats sans restriction. De plus, pour certains types de couvertures, rien n'empêche un assuré de cumuler plusieurs polices chez différents assureurs qui appliquent le principe indemnitaire et forfaitaire dans des cas précis. Par exemple, le bénéficiaire d'une personne qui meurt dans un accident de la route, peut toucher les indemnités sur le capital assuré (forfaitaire), et les indemnités prévues dans son assurance auto (indemnitaire).

Comment fonctionne le principe indemnitaire en cas de sinistre ?

Partant du principe régit par l'article L121-4 du Code des assurances, celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs, par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Quand plusieurs polices sont contractées pour un même risque, de manière dolosive ou frauduleuse, ce sont les sanctions prévues par l'article L12-3 qui s'appliquent. S'il n'y a pas de fraude ou de dol, le bénéficiaire peut s'adresser à l'assureur de son choix pour une indemnisation. C'est le rapport entre assureurs qui va déterminer le montant à être versé. Ils décideront de ce qu'un des assureurs aurait remboursé s'il avait été seul et du cumul des indemnités qui auraient été à la charge d'un assureur s'il avait été seul. C'est ce calcul qui déterminera les indemnités que le bénéficiaire va recevoir. L'assurance indemnitaire est un principe essentiel de l'assurance. Le droit des assurances est assez complexe à comprendre pour un particulier peu au fait des subtilités légales. Il est, donc, vivement recommandé d'adresser à un expert pour se faire expliquer le principe indemnitaire et ses avantages avant la souscription d'une police.